Raisonner à travers la perspective du droit des générations futures permet de mobiliser dès aujourd’hui des solidarités d’intérêts transgénérationnels, qui transcendent les frontières spatiales traditionnelles.
Émilie Gaillard
Le droit des générations futures s’entend de cette nouvelle approche juridique rendue nécessaire par l’entrée de notre civilisation dans l’ère de l’Anthropocène, des risques technologiques et environnementaux existentiels. Là où l’avenir est durablement mis en danger – que ce soit dès aujourd’hui où que ce soit dans l’inscription dans la durée (avec les émissions de GES, par exemple) –, se joue une nouvelle éthique de l’avenir, de celle mise en avant par le philosophe Hans Jonas. Comme l’intimait le célèbre philosophe, une éthique des générations futures et de la Nature est devenue plus que jamais nécessaire à l’heure de la mise en danger durable de l’avenir. Cette question éthique est totalement nouvelle car jusqu’alors, dans l’approche occidentale de l’éthique, l’avenir semblait évidemment ouvert et les horizons des possibles un flux continuel calqué sur l’écoulement du temps. C’est une véritable révolution copernicienne, prévenait le professeur Alexandre Kiss : pour les juristes, intégrer les générations futures dans le droit procède d’une révolution scientifique. Toutefois, l’approche interculturelle permet de nuancer le propos et d’y voir, peut être aussi, une dynamique de décolonisation de la manière de penser et d’appliquer le droit. Cela s’inscrit en écho inédit avec l’utopie de civilisation prônée par les peuples autochtones, de respect de la mère-Terre et des générations futures.
L’approche transgénérationnel du droit
Avec l’apparition de risques existentiels inédits, de la mise en danger de l’intégrité de la planète et de l’intégrité de l’espèce humaine, un nouveau droit vient à être appelé des vœux de nombreux auteurs. C’est dans cette atmosphère collective, que nous développons tout particulièrement l’approche transgénérationnelle du droit et des droits en France et à l’international. D’ailleurs, ce sujet est en pleine ascension, les juridictions étant de plus en plus saisies de la question et reconnaissant de plus en plus les droits et devoirs fondamentaux transgénérationnels. De plus, le secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterrez convie précisément en septembre 2024 un Sommet de l’Avenir qui aura pour vocation de soulever la question de la gouvernance et de la protection des intérêts des générations futures, depuis l’échelle universelle à locale. Dans ce contexte de mise en œuvre concrète des objectifs du développement durable, comment accompagner une transition juridique du développement urbain ? Comment sonder l’intérêt de formuler un droit des générations futures ? Pour quoi faire ? Se dépasser ? Imaginer, rêver, oser le droit de l’avenir comme nouvel outil de la gouvernance durable de nos sociétés pour qu’elles soient résilientes malgré les immenses bouleversements en cascade que l’Humanité a enclenchés.
L’exemple de la gestion de l’eau
À l’échelle spécifique de la gestion des eaux dans les villes, ce droit des générations futures s’inscrit en parfait écho avec la récente conférence mondiale sur l’eau qui s’est tenue aux Nations Unies à New York du 22 au 24 mars 2023. Il en ressort plus que jamais l’affirmation de la nécessité de protéger la ressource en eau car « l’eau c’est la vie ». Une nouvelle géopolitique pourrait voir le jour si l’eau venait résolument à être considérée comme un patrimoine commun, dont il importe de préserver l’intégrité malgré les réalités transfrontières des bassins hydrographiques. Un rapporteur spécial des Nations Unies sur l’eau pourrait être prochainement nommé avec pour rôle majeur de sensibiliser aux enjeux existentiels qui touchent à l’usage et à la raréfaction de la ressource en eau. La conférence mondiale de l’eau s’est clôturée sur le projet de faire une différence non seulement pour l’avenir de l’eau mais également et surtout pour l’avenir du monde. L’adoption d’un Agenda de l’action de l’eau avec plus de 700 engagements listés marque le temps fort de cette conférence, la première du genre tenue depuis 1977 spécifiquement sur l’eau. L’eau vecteur de paix durable par enclenchement d’une nouvelle géopolitique de gestion de l’eau ?
On imagine alors que, très logiquement, à l’échelle de tous les pays, une nouvelle cartographie transfrontières des bassins hydrographiques méritera d’être réalisée, avec les réseaux d’interdépendances des eaux de surface, des eaux souterraines, des couloirs hydrographiques de toute sorte. Un changement de paradigme sera éminement nécessaire à transposer en droit : du paradigme de l’État-Nation à celui d’États interdépendants dans la ressource en eau, à l’instar de l’appel lancé par le professeur Mireille Delmas-Marty « il nous faudra passer d’un paradigme des États solitaires à celui d’États solidaires ». À titre d’illustration, en France, la question de l’avenir du site de Stockamine, où des déchets ultimes (composés d’amiante ou encore de poisons éternels) ont été stockés dans une ancienne carrière de sel, dont certaines galeries sont déjà effondrées ou promises à ne plus être accessibles. Surtout, des remontées futures par les puits de forages sont quasiment certaines (bien qu’éloignées de 100 à 500 ans dans l’avenir). Il ne s’agira dès lors non plus d’une problématique franco-française, mais d’une problématique résolument de solidarité et de sécurité transnationales puisque cette grande décharge souterraine se situe à proximité immédiate de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Raisonner à travers la perspective du droit des générations futures permet de mobiliser dès aujourd’hui des solidarités d’intérêts transgénérationnels, qui transcendent les frontières spatiales traditionnelles.
À l’échelle des villes, les champs de l’imaginaire de la politique durable de la gestion de l’eau au profit des générations futures suppose à la fois de repenser l’usage frugal de l’eau (avec l’insertion de mécanismes de récupération des eaux usées, de transformation des toilettes ne recourant plus à de l’eau potable par exemple), de meilleure répartition de l’usage des eaux en priorisant le cycle de régénération des eaux souterraines (ce qui mènerait à arrêter le recours au mégabassines lorsque les eaux souterraines sont au plus bas comme c’est le cas aujourd’hui), et surtout de meilleur respect de l’intégrité chimique des eaux de surface.
Plus que jamais une gouvernance transgénérationnelle, de l’universel à l’échelle la plus locale est devenue nécessaire et promise à accompagner de profondes transformations qui participeront d’autant plus à la consolidation d’une paix durable transfrontières, transgénérationnelles et trans-espèces.
paroles d'Émilie Gaillard entretien avec Sabine Lavorel paroles de Pierre Rabhi