Aménagement du territoire : nous devons changer de paradigme

Pour comprendre les enjeux d’aménagement du territoire auxquels nous devons faire face, il faut mettre en perspective deux lois récentes qui fixent deux ambitions très fortes pour les élus du bloc local. La loi ELAN renforce la place du projet politique avec la modernisation des SCoT et affirme l’importance d’avoir une vraie stratégie territoriale intégratrice des objectifs nationaux et régionaux. La loi Climat et résilience, quant à elle, souligne l’urgence du changement de trajectoire des territoires et l’adaptation de nos stratégies territoriales à la disponibilité des ressources.

Les élus du bloc local ont pris à bras le corps l’exercice de planification : les SCoT couvrent presque intégralement le territoire français (86 % des communes, 97 % des habitants) et un peu plus de la moitié des communes ont un PLU ou PLUi.

De grandes avancées grâce à la modernisation des SCoT

En faisant du Projet d’aménagement stratégique la première pièce du SCoT, la loi a redonné toute sa place au projet politique. Elle a réaffirmé le rôle intégrateur des politiques nationales et régionales du SCoT autour de trois piliers simplifiés :

• l’économie en transversalité - aménagement commercial, agriculture, forêt ;
  
• les besoins de la population - habitat, équipements, services, mobilité - ;
  
• les transitions énergétique, écologique, d’adaptation au changement climatique, avec évidement la gestion économe du foncier et la lutte contre l’artificialisation).

Cette modernisation permet aussi de s’assurer de la bonne déclinaison du projet politique en articulant mieux le SCoT avec le PLUi et d’autres outils comme le PCAET. Les ordonnances ont aussi permis de mettre en lumière que la stratégie territoriale du SCoT est rendue concrète sur le territoire par sa mise en œuvre, c’est le sens du plan d’action adossé au SCoT désormais présent dans le Code de l’urbanisme. C’est aussi pour cela qu’il est désormais possible de faire un SCoT valant PCAET. La stratégie Air Énergie Climat a vocation à être dans la stratégie territoriale globale du SCoT et le Plan d’action du PCAET peut servir la mise en œuvre du SCoT. Le SCoT est désormais l’expression d’une stratégie territoriale plus large qu’un simple document d’aménagement et d’urbanisme, avec son plan d’action, son ouverture à de nouveaux sujets comme l’énergie ou l’alimentation. Cette modernisation a lancé un signal aux élus du bloc local : il est temps d’avoir une feuille de route stratégique politique partagée, c’est le rôle assigné au SCoT.

Et les élus du bloc local peuvent se réjouir que cette modernisation d’une de leur compétence ait été faite avant tous les défis que nous devons désormais relever : ceux du ZAN avec la loi Climat et résilience, de lutte contre le dérèglement climatique, de reconquête de la biodiversité, mais aussi la feuille de route de la décarbonation, la trajectoire zéro émission nette, la déclinaison de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les enjeux de réindustrialisation, de mutation du commerce, d’accélération des risques, de pression sur la ressource en eau, les enjeux alimentaires, de logements de nos concitoyens, d’adaptation de la population au vieillissement, etc.

Nous devons changer de paradigme

La loi Climat et résilience nous impose de renforcer la gouvernance au sein du bloc local et de mieux articuler la chaîne de commandement, notamment entre stratégie - plans d’action - contractualisation. C’est indispensable à la définition et la mise en œuvre concrète d’un changement de trajectoire des territoires sans lequel il sera impossible de relever les défis planétaires et locaux. Notre responsabilité collective est immense.

Nous ne pourrons pas faire ce que nous avons fait ces 60 dernières années en matière d’aménagement du territoire. Nous devons changer de logiciel, de paradigme. La Fédération des SCoT a donc réalisé une étude sur les nouveaux modèles d'aménagement des territoires, avec ses partenaires. Il nous semble indispensable de retravailler différents sujets : élargir l’approche des besoins des territoires, en examinant de nouvelles manières de les identifier ; faire des espaces non-bâtis l’épicentre des transitions ; repenser la densité, en réexaminant les paramètres du débat et en identifiant des contreparties pour les habitants déjà présents, réinterroger la création de valeur, tant économique que sociétale ; travailler la qualité de l'aménagement et du dialogue local, notamment avec les citoyens, car les défis des transitions et la loi Climat et résilience vont profondément bouleverser leurs modes de vie.

La mise en œuvre de la loi Climat et résilience doit se poursuivre, les questions sont encore nombreuses à résoudre, il ne faut pas que les travaux nationaux pour améliorer ce qui doit l’être freine le travail sur le terrain car le temps est compté, le compteur foncier tourne, l’ambition et le calendrier d’atteinte des résultats de la loi ne sera pas modifié.

paroles de Michel Heinrich OBJECTIF ZAN, Quelle trajectoire pour mon territoire ? entretien avec Philippe Couillens